Conditions Générales d'Utilisation — Portail Client

Préambule

Le présent portail (ci-après « le Portail ») est édité par la société SARL SORA, société à responsabilité limitée au capital de 20 400 euros, dont le siège social est situé 1 impasse Cécilia Kellermann, 77410 Annet-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro SIREN 504 939 778 (SIRET 504 939 778 00040), représentée par son gérant Monsieur Jean-Paul FIGUEIREDO.

Contact : sora@comsora.com
Directeur de la publication : Le gérant de SARL SORA
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse — données hébergées en Suisse (pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD).

Le Portail est mis à disposition des donneurs d'ordre de SARL SORA dans le cadre de l'exécution de prestations de services (signalétique, mobilier urbain, déploiement de marque, événementiel). Il permet aux utilisateurs autorisés de consulter, télécharger et exploiter les rapports d'intervention réalisés par les équipes techniques de SARL SORA sur leurs sites.

Article 1 — Définitions

• Portail : la plateforme web accessible à l'adresse https://portail.sora-interventions.fr permettant la consultation des rapports d'intervention.
• SORA : la société SARL SORA, éditrice et exploitante du Portail.
• Donneur d'ordre : la personne morale cliente de SARL SORA (notamment Paris Aéroport dans le cadre du pilote 2026).
• Utilisateur : toute personne physique habilitée par le Donneur d'ordre à accéder au Portail au moyen d'une adresse électronique professionnelle préalablement autorisée.
• Rapport : document numérique compilant les éléments d'une intervention technique (photographies avant/après, géolocalisation, ordre de travail, support concerné).
• Intervention : opération technique réalisée par les équipes SORA sur les sites du Donneur d'ordre.
• Magic link : lien de connexion à usage unique envoyé par courrier électronique à l'Utilisateur, valable quinze (15) minutes.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Portail par l'Utilisateur.

Le Portail est mis à la disposition de l'Utilisateur à titre gratuit, dans le cadre du contrat de prestation conclu entre SORA et le Donneur d'ordre. L'utilisation du Portail est strictement réservée à un usage professionnel lié à l'exécution de ce contrat.

Article 3 — Acceptation des CGU

L'utilisation du Portail vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En demandant un lien de connexion au Portail, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter sans réserve l'ensemble de leurs dispositions.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Portail.

Article 4 — Accès au Portail

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Portail est réservé aux personnes dont l'adresse électronique professionnelle a été préalablement autorisée par SORA, sur instruction du Donneur d'ordre. Toute tentative d'accès depuis une adresse non autorisée est automatiquement rejetée.

4.2 Procédure de connexion

La connexion au Portail s'effectue exclusivement par voie de magic link :

1. L'Utilisateur saisit son adresse électronique professionnelle sur la page de connexion.
2. Si l'adresse est autorisée, un courrier électronique contenant un lien de connexion à usage unique lui est adressé.
3. Le lien est valable quinze (15) minutes à compter de son envoi et ne peut être utilisé qu'une seule fois.
4. Une fois le lien activé, l'Utilisateur accède à son espace personnel sur le Portail.

Aucun mot de passe n'est requis ni stocké. Cette procédure renforce la sécurité en éliminant le risque de réutilisation d'identifiants compromis.

4.3 Durée des sessions

Une session active est maintenue pour la durée de la navigation. Toute inactivité prolongée entraîne la fermeture automatique de la session, imposant à l'Utilisateur de demander un nouveau magic link.

4.4 Indisponibilité

SORA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Portail. Toutefois, SORA ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques de l'hébergeur, à des cas de force majeure ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Confidentialité : conserver strictement confidentiels les liens de connexion reçus et ne les communiquer à aucun tiers, y compris au sein de sa propre organisation.
• Usage professionnel : utiliser le Portail exclusivement dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le Donneur d'ordre.
• Loyauté : ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données non destinées à son usage, ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Portail, ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Portail.
• Signalement : signaler sans délai à SORA tout dysfonctionnement, tout accès non autorisé constaté, ou toute compromission présumée de son adresse électronique professionnelle.
• Conformité légale : respecter la législation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.

Tout manquement aux présentes obligations peut entraîner la suspension immédiate de l'accès de l'Utilisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites civiles ou pénales.

Article 6 — Responsabilités de SORA

6.1 Engagement de moyens

SORA s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l'intégrité et la sécurité du Portail. SORA n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité continue du service.

6.2 Sécurité

SORA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• chiffrement des communications par TLS (HTTPS) ;
• authentification par magic link à usage unique, sans stockage de mots de passe utilisateur ;
• chiffrement AES-256 des données techniques sensibles (codes d'accès aux sites) ;
• journalisation des accès et opérations sensibles dans un journal d'audit immuable ;
• cloisonnement strict des données entre les espaces du Donneur d'ordre et l'espace interne de SORA ;
• sauvegardes quotidiennes assurées par l'hébergeur Infomaniak.

6.3 Limitation de responsabilité

SORA ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Portail ;
• des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes CGU par l'Utilisateur ;
• des conséquences d'une compromission de l'adresse électronique professionnelle de l'Utilisateur imputable à l'Utilisateur ou à son organisation ;
• des contenus ou décisions prises par le Donneur d'ordre sur la base des rapports consultés.

Article 7 — Propriété intellectuelle et propriété des données

7.1 Propriété du Portail

Le Portail, sa charte graphique, son code source, ses bases de données et l'ensemble des éléments qui le composent demeurent la propriété exclusive de SARL SORA. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du Portail, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse préalable de SORA, est strictement interdite.

7.2 Propriété des données rapports

Les données techniques produites dans le cadre des interventions (photographies, géolocalisation, ordres de travail) sont la propriété du Donneur d'ordre, dans les conditions définies par le contrat de prestation conclu entre celui-ci et SORA. SORA agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement de ces données.

L'Utilisateur peut télécharger les rapports auxquels il a accès et les exploiter dans le cadre de l'activité du Donneur d'ordre, dans le respect du contrat de prestation.

Article 8 — Cookies et traceurs

Le Portail utilise exclusivement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement technique du service (maintien de l'authentification pendant la navigation). Aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité n'est déposé. Aucun traceur tiers n'est intégré au Portail.

Le consentement préalable de l'Utilisateur n'est pas requis pour ce type de cookies, conformément à la délibération de la CNIL du 17 septembre 2020.

Article 9 — Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées par le Portail est régi par la Politique de confidentialité accessible à l'adresse /rgpd, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 — Modification des CGU

SORA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par courrier électronique au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La poursuite de l'utilisation du Portail après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

La version applicable est toujours celle accessible à l'adresse /cgu. La date de mise à jour figure en tête du document.

Article 11 — Suspension et résiliation

SORA peut suspendre l'accès au Portail à tout Utilisateur en cas de :

• manquement aux présentes CGU ;
• comportement portant atteinte à la sécurité du Portail ou aux droits de tiers ;
• résiliation ou expiration du contrat de prestation conclu avec le Donneur d'ordre ;
• retrait de l'autorisation par le Donneur d'ordre.

À l'issue de la relation contractuelle entre SORA et le Donneur d'ordre, les accès des Utilisateurs sont désactivés conformément aux durées de conservation définies dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Meaux seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.